MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : 25 août 2026

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

CASA INOVA, société constituée et enregistrée conformément au droit de Hong Kong, à responsabilité limitée.

Dénomination sociale : CASA INOVA
Registered Office : Suite 1203, 12/F, Harbour Centre, 25 Harbour Road, Wan Chai, Hong Kong SAR 
E-mail : aide.casainova@outlook.com

Ci-après désignée « CASA INOVA ».

2. Objet du site

Le site a pour objet de présenter les activités, produits et services proposés par CASA INOVA et, le cas échéant, de permettre aux utilisateurs d’effectuer des demandes d’information ou de commander des produits ou services.

CASA INOVA s’efforce de fournir des informations exactes et actualisées. Les informations présentées sur le site peuvent toutefois être modifiées à tout moment.

3. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, l’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, marques, noms commerciaux, logos, éléments graphiques, photographies, vidéos, illustrations, interfaces, bases de données et autres contenus, sont la propriété de CASA INOVA ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation, distribution, publication ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable écrite de CASA INOVA ou du titulaire des droits concerné est interdite, sauf dans les cas autorisés par la législation applicable.

4. Responsabilité

CASA INOVA met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer l’accessibilité, la sécurité et le bon fonctionnement du site.

Toutefois, CASA INOVA ne garantit pas que le site sera accessible de manière continue ou exempt d’erreurs, de défauts ou d’interruptions.

Dans les limites autorisées par la législation applicable, CASA INOVA ne pourra être tenue responsable des dommages résultant notamment :

• d’une interruption ou indisponibilité du site ;

• d’une erreur ou omission dans les informations disponibles ;

• d’une utilisation non conforme du site ;

• d’un accès frauduleux ou non autorisé ;

• de contenus, logiciels ou services provenant de tiers.

5. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.

CASA INOVA n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur disponibilité, de leur contenu, de leurs politiques ou des produits et services qu’ils proposent.

6. Données personnelles

CASA INOVA peut collecter et traiter certaines données personnelles dans le cadre de l’utilisation du site.

Ces traitements sont réalisés conformément à la législation applicable, notamment au Personal Data (Privacy) Ordinance (Cap. 486) de Hong Kong, lorsqu’il est applicable.

Les informations détaillées relatives aux traitements de données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité du site.

7. Cookies

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des outils de mesure d’audience, de personnalisation ou de publicité.

Les modalités d’utilisation de ces technologies sont précisées dans la Politique de confidentialité et/ou la Politique relative aux cookies du site.

8. Modification des mentions légales

CASA INOVA se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment afin de tenir compte notamment d’une évolution de ses activités, du site ou de la réglementation applicable.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit de la Région administrative spéciale de Hong Kong, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables.

Tout litige relatif au site sera soumis aux juridictions compétentes de Hong Kong, sous réserve des règles impératives de compétence juridictionnelle applicables.

10. Contact

CASA INOVA
Suite 1203, 12/F, Harbour Centre
25 Harbour Road
Wan Chai, Hong Kong SAR

E-mail : aide.casainova@outlook.com